Ce site web est clos depuis le mercredi 6 décembre 2023 à 17:00
Mise en compatibilité des documents d’urbanisme de la commune de Malakoff et délivrance d’une autorisation de construire pour implanter un équipement public dénommé le « Second grand site de l’administration centrale » (SGSAC) pour les ministères sociaux
Par arrêté inter-préfectoral, il est procédé à une enquête publique unique portant à la fois sur la demande de mise en conformité des documents d’urbanisme et sur la demande de permis de construire pour mettre en œuvre le projet porté par l’Etat (Ministères sociaux) pour la construction d’un équipement public dénommé « Second grand site de l’administration centrale » (SGSAC) pour les ministères sociaux, sur le territoire de la commune de MALAKOFF.
Le périmètre retenu pour cette enquête couvre les communes de Malakoff et Vanves (Hauts-de-Seine) ainsi que les XIVème et XVème arrondissements de Paris.
Cette enquête publique se déroulera du lundi 6 novembre 2023 à 8h30 au mercredi 6 décembre 2023 à 17h00, soit pendant 31 jours consécutifs.
Les registres (papier et dématérialisé) seront clos le mercredi 6 décembre 2023 à 17h00 précises.
Arrêté d'ouverture de l'enquête publique
Arrêté inter-préfectoral PREF-DCL/BEICEP n° 2023-235 en date du 11 octobre 2023
Référence du Tribunal Administratif
Décision du Tribunal Administratif de CERGY-PONTOISE
Président(e) de la commission d'enquête
Madame Estelle DLOUHY-MOREL
Membres titulaires de la commission d'enquête
Monsieur François HUET
Madame Françoise PATRIGEON
Membres suppléants de la commission d'enquête
Madame Anaïs SOKIL